Bases : Code de la consommation (art. L111-1 et s., L217-3 et s.), Code civil (art. 1641), réglementation vente à distance. Version 1.0 — [date].
Le service BoostIllico est édité par : [À COMPLÉTER : dénomination, statut, adresse, SIRET, email, téléphone]. Voir aussi les mentions légales.
BoostIllico est un service en ligne (logiciel en tant que service – SaaS) permettant de générer, éditer, héberger et publier des sites web. L'abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur la page d'abonnement.
Les prix sont indiqués en euros. Formule : BoostIllico Pro – [19,00] € TTC / mois [ajuster]. Mention TVA : [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise, sinon taux de TVA applicable]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est mensuel à reconduction tacite, débité automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
Le service est un contenu/service numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'exécution immédiate du service et en y consentant expressément lors de la souscription, le consommateur renonce à son droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté. À défaut d'une telle renonciation, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Conformément à la réglementation (résiliation facilitée), l'utilisateur peut résilier à tout moment, simplement, depuis son espace « Mon compte / Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées / site du médiateur]. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Sanction du défaut de CGV conformes : 3 000 € (entreprise individuelle) à 15 000 € (société).