⚠️ Modèle à compléter et à faire valider. Modèle de Conditions Générales d'Utilisation. À faire valider par un professionnel du droit avant publication.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 1.0 — [date d'entrée en vigueur]

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme BoostIllico, service de création et d'hébergement de sites web assisté par intelligence artificielle.

2. Compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illégal, haineux, trompeur, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers. BoostIllico se réserve le droit de suspendre tout compte ou contenu contrevenant.

4. Contenu généré par IA

Les sites sont générés à partir des descriptions fournies par l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable du contenu final qu'il publie et de sa conformité légale (mentions légales, RGPD, etc.).

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». [À COMPLÉTER : engagements de disponibilité, maintenance]

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

[À COMPLÉTER : limitations de responsabilité, à faire valider par un juriste]

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte » (suppression effective des données).

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.